Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des prestations de services proposées par PETIT SUD, notamment dans le domaine de la décoration intérieure. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.petitsud.co.

 

2. Description des services

PETIT SUD propose des prestations de conseil en décoration intérieure, réalisées à distance ou sur place, uniquement sur devis accepté par le client. Ces prestations ne sont pas commercialisées directement via le site internet.

 

3. Devis et conditions d’exécution

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, adressé au client par email. La prestation est réalisée après acceptation écrite du devis et validation des modalités de paiement.

PETIT SUD s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, selon les délais convenus. Toutefois, certains aléas peuvent retarder l’exécution sans engager la responsabilité de PETIT SUD.

 

4. Annulation ou modification de service

Le client peut annuler ou reporter une prestation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous fixé. Passé ce délai, PETIT SUD se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

PETIT SUD se réserve également le droit d’annuler ou reporter une intervention en cas de force majeure ou d’empêchement imprévu, en proposant une nouvelle date au client.

 

5. Limitation de responsabilité

Les conseils et recommandations fournis dans le cadre des services de décoration sont basés sur les informations communiquées par le client. PETIT SUD ne peut être tenu responsable d’un résultat non conforme aux attentes en cas de communication incomplète, de mauvaise exécution des travaux par des tiers ou d’utilisation inappropriée des recommandations.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels et supports remis dans le cadre des prestations de service demeurent la propriété intellectuelle exclusive de PETIT SUD. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.

 

7. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.