Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de la boutique : PETIT SUD

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIRET : 987 379 880 00014

RCS : Perpignan

TVA intracommunautaire : FR18987379880

Siège social : 6 rue de l'église, 66200 THEZA, France

Directrices de la publication : Lucile GILLARD-CASADO et Cloé CASADO

Contact email : petitsud.deco@gmail.com

 

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 888-746-7439

Site web : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.petitsud.co (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de PETIT SUD ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

 

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4. Responsabilité

PETIT SUD met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités des informations sur le site.

 

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5. Données personnelles

PETIT SUD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à PETIT SUD dans le cadre du traitement des commandes, du service client et de la communication commerciale.

 

Vos droits :

- Droit d’accès, de rectification, de suppression

- Droit à la limitation du traitement

- Droit d’opposition au traitement

- Droit à la portabilité de vos données

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : petitsud.deco@gmail.com

 

6. Cookies

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7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec PETIT SUD, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.

 

9. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation :

Email : petitsud.deco@gmail.com

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